# Document de présentation du GAS-VD Le Groupement des Autorités scolaires communales du canton de Vaud (GAS-VD) rassemble les autorités scolaires communales et intercommunales vaudoises pour échanger, coordonner et défendre leurs intérêts. Association à but non lucratif (art. 60 ss CC), le GAS-VD fonctionne de manière collaborative et au service du public. #### Mission Information réciproque entre autorités scolaires Partage d’expériences et mutualisation des pratiques Prises de position coordonnées sur les enjeux scolaires Actions communes et soutien à la mise en œuvre de la LEO #### Membres Toute entité communale ou intercommunale exerçant des responsabilités au sens de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) peut adhérer. Voir la liste complète : Membres du GAS-VD #### Gouvernance Assemblée générale : organe suprême, au moins 1x/an Comité : 5 à 7 membres, représentatifs de la diversité des associations Commission de vérification des comptes : 2 membres + 1 suppléant·e Secrétariat : appui opérationnel et coordination #### Cadre légal (statuts) Association à but non lucratif, durée illimitée Siège : au siège de l’entité scolaire d’où est issue la présidence du comité Engagement de l’association : signature conjointe présidence + secrétariat Ressources : cotisations, dons, subventions, activités. #### Services & activités Organisation de rencontres et échanges entre membres Élaboration de prises de position sur des dossiers scolaires Veille réglementaire et diffusion d’informations utiles Soutien à des actions ou procédures communes #### Adhésion Éligibilité : communes, ententes et associations intercommunales visées par la LEO Procédure : prise de contact avec le secrétariat → présentation en AG → décision Cotisation : fixée par l’assemblée générale #### Transparence & conformité Politique de confidentialité (nLPD) : Politique de confidentialité Pas d’usage commercial des données, cookies strictement nécessaires uniquement Données de contact conservées le temps nécessaire au traitement