# Mentions légales

## Politique de confidentialité

Le Groupement des Autorités scolaires communales du canton de Vaud (GAS-VD) respecte la vie privée de ses membres, partenaires et visiteurs du site. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, 2023) et, lorsque applicable, au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). 

#### 1. Responsable du traitement 

Groupement des Autorités scolaires communales du canton de Vaud (GAS-VD) Association au sens des articles 60 ss du Code civil suisse Case postale 8, 1510 Moudon secretariat@gas-vd.ch Tél. 079 817 45 67 

#### 2. Données collectées 

Via le formulaire de contact : civilité, nom, prénom, société/commune, adresse, NPA, ville, pays, email, téléphone, remarques. 
Via la page Membres : données publiques des entités adhérentes (communes, associations intercommunales). Les personnes mentionnées le sont dans le cadre de leurs fonctions publiques. 
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure, utilisées uniquement pour la sécurité et l’amélioration du site. 

#### 3. Finalités du traitement 

Répondre à vos demandes et prises de contact 
Gestion et communication entre le secrétariat et les membres 
Publication d’informations institutionnelles 
Bon fonctionnement et sécurité du site 

#### 4. Bases légales 

Votre consentement (formulaire de contact) 
L’exécution des missions statutaires de l’association 
L’intérêt légitime du GAS-VD à assurer la sécurité et sa gestion interne 

#### 5. Transmission des données 

Membres du comité ou du secrétariat pour le traitement des demandes 
Prestataires techniques (hébergeur, webmaster) dans la mesure nécessaire 

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales. 
Chaque association membre est responsable de sa propre politique de confidentialité. 

#### 6. Conservation des données 

Données de contact : conservées uniquement le temps nécessaire, puis supprimées ou archivées. 
Données techniques : conservées quelques semaines. 
Données des membres : conservées tant que l’entité reste membre, supprimées lors des mises à jour. 

#### 7. Sécurité 

Le GAS-VD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. L’hébergement du site est assuré en Suisse. 

#### 8. Vos droits 

Vous disposez des droits suivants : 

Accéder à vos données 
Rectifier des données inexactes 
Demander leur effacement si aucune obligation légale ou statutaire ne s’y oppose 
Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci 

Pour exercer vos droits : secretariat@gas-vd.ch 

#### 9. Cookies 

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires. Aucun suivi publicitaire ou analytique n’est activé. Si de nouveaux cookies étaient utilisés, une bannière de consentement conforme serait mise en place. 

#### 10. Modifications 

Cette politique peut être mise à jour. La version publiée sur le site fait foi. 

#### 11. Contact 

Secrétariat du GAS-VD Case postale 8, 1510 Moudon secretariat@gas-vd.ch Tél. 079 817 45 67