Document de présentation du GAS-VD
Le Groupement des Autorités scolaires communales du canton de Vaud (GAS-VD) rassemble les autorités scolaires communales et intercommunales vaudoises pour échanger, coordonner et défendre leurs intérêts. Association à but non lucratif (art. 60 ss CC), le GAS-VD fonctionne de manière collaborative et au service du public.
Mission
- Information réciproque entre autorités scolaires
- Partage d’expériences et mutualisation des pratiques
- Prises de position coordonnées sur les enjeux scolaires
- Actions communes et soutien à la mise en œuvre de la LEO
Membres
Toute entité communale ou intercommunale exerçant des responsabilités au sens de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) peut adhérer.
Voir la liste complète : Membres du GAS-VD
Gouvernance
- Assemblée générale : organe suprême, au moins 1x/an
- Comité : 5 à 7 membres, représentatifs de la diversité des associations
- Commission de vérification des comptes : 2 membres + 1 suppléant·e
- Secrétariat : appui opérationnel et coordination
Cadre légal (statuts)
- Association à but non lucratif, durée illimitée
Siège : au siège de l’entité scolaire d’où est issue la présidence du comité
Engagement de l’association : signature conjointe présidence + secrétariat
Ressources : cotisations, dons, subventions, activités.
Services & activités
- Organisation de rencontres et échanges entre membres
- Élaboration de prises de position sur des dossiers scolaires
- Veille réglementaire et diffusion d’informations utiles
- Soutien à des actions ou procédures communes
Adhésion
- Éligibilité : communes, ententes et associations intercommunales visées par la LEO
- Procédure : prise de contact avec le secrétariat → présentation en AG → décision
- Cotisation : fixée par l’assemblée générale
Transparence & conformité
- Politique de confidentialité (nLPD) : Politique de confidentialité
- Pas d’usage commercial des données, cookies strictement nécessaires uniquement
- Données de contact conservées le temps nécessaire au traitement
